L’Assemblée Générale (AG) est un élément central de la gestion d’une Propriété Par Étages (PPE) en Suisse. Elle permet aux copropriétaires de se rassembler, de prendre des décisions sur la gestion de l’immeuble, d’échanger sur les projets en cours, et de voter sur des résolutions qui engagent la copropriété. Le bon déroulement d’une AG est essentiel pour assurer la cohésion des copropriétaires, la transparence de la gestion et le respect des obligations légales. Cet article explore en détail le fonctionnement des AG en PPE, leurs rôles, les décisions courantes qui y sont prises, et les aspects juridiques qui encadrent ces réunions.
Pourquoi l’Assemblée Générale est-elle essentielle pour la gestion d’une PPE ?
En Suisse, la loi oblige les copropriétés en PPE à tenir une assemblée générale au moins une fois par an. Cette réunion annuelle permet :
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De garantir la transparence de la gestion : l’administrateur y présente les comptes, le budget et les dépenses de l’année passée.
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De prendre des décisions collectives : travaux, contrats de maintenance, budgets… chaque copropriétaire a une voix.
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De renforcer la cohésion entre copropriétaires : échange, résolution de conflits et communication.
L’assemblée générale est une obligation légale ; son absence peut engager la responsabilité de l’administrateur.
Responsabilités de l’administrateur et des copropriétaires en AG
Pour l’administrateur
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Préparation de l’ordre du jour : seuls les points inscrits peuvent être abordés.
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Convocation : envoi 10 à 20 jours avant, selon le règlement.
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Présentation des comptes et budgets : rapport détaillé de l’année écoulée et du fonds de rénovation.
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Animation et modération : garantir la participation et la validité des votes.
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Rédaction et archivage du procès-verbal : document à valeur légale.
Pour les copropriétaires
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Participation aux débats et votes (poids proportionnel aux millièmes).
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Respect des décisions votées, même en cas d’absence ou de vote contre.
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Possibilité de déléguer son vote à un mandataire.
Décisions clés prises en assemblée générale
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Approbation des comptes annuels et du budget prévisionnel.
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Validation des travaux d’entretien et de rénovation (ascenseur, toiture, isolation…).
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Renouvellement ou modification des contrats de prestataires (concierge, entretien espaces verts…).
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Gestion du fonds de rénovation : montant des cotisations et utilisation pour travaux.
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Modification du règlement de copropriété (majorité qualifiée nécessaire).
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Élection et fixation des honoraires de l’administrateur.
Aspect juridique et valeur légale des décisions d’AG
Les décisions adoptées en AG lient tous les copropriétaires, présents ou non, pourvu qu’elles respectent les règles du Code civil suisse et du règlement de copropriété. Un copropriétaire peut contester une décision jugée illégale devant les tribunaux dans un délai d’environ 30 jours. Le procès-verbal sert de preuve des résolutions prises.
Conclusion : l’assemblée générale, un pilier de la vie en copropriété
L’AG assure la transparence, la prise de décision collective et la cohésion des copropriétaires. En s’appuyant sur un administrateur compétent et en respectant les obligations légales, elle garantit une gestion rigoureuse et harmonieuse de la PPE.